Mentions légales

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Le présent site est publié par :

SOGARIS, SA à conseil d’administration au capital de 16 202 194,75 Euros, dont le siège social est sis Place de la Logistique 94150 Rungis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B602 046 112.

Adresse courriel de contact : communication@sogaris.fr

Numéro de téléphone : 01.45.12.72.00

N° TVA intracommunautaire (si soumis article 286 ter du code général des impôts) : FR94602046112

Le Directeur de la publication et de la rédaction est :

Jonathan Sebbane

Webmaster : Gabin Jouquan

HÉBERGEUR

L’hébergement est assuré par la société OVH, au capital de 10 174 560,00 Euros, dont le siège social est sis 2, rue Kellermann 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : 0972101007

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de SOGARIS sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de de SOGARIS.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.sogaris.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de SOGARIS. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de SOGARIS.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, SOGARIS se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles SOGARIS collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. Elle vise à fournir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :

SOGARIS
Société Anonyme d’économie mixte Locale à Conseil d’administration
Place de la logistique, 94150 Rungis
Téléphone : 01 45 12 72 00
Site internet : sogaris.fr

Contact relatif à la protection des données via le formulaire de contact présent sur le site internet, ou via dpo@sogaris.fr

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, SOGARIS peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société et fonction ;
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse postale ;
• Données transmises dans les formulaires ou dans les pièces jointes communiquées volontairement ;
• Données relatives aux candidatures : CV, lettre de motivation, parcours professionnel et toute information fournie par le candidat ;
• Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, type de terminal, navigateur, pages consultées et préférences relatives aux cookies.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

La Société collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

• Inscription à la newsletter ;
• Respect de ses obligations légales et règlementaires ;

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat (par le biais de l’acceptation des conditions générales d’utilisation) ainsi que les obligations légales et règlementaires de La Société.

5. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de communication de ces informations, SOGARIS pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service concerné. Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux collaborateurs habilités de SOGARIS. Elles peuvent également être communiquées :

• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la réglementation l’impose.

Les prestataires traitant des données pour le compte de SOGARIS sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

8. Cookies et autres traceurs

La Société utilise différents cookies et traceurs sur le Site pour améliorer l’interactivité du Site et ses services.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

SOGARIS privilégie le traitement des données au sein de l’Espace économique européen. Si certains prestataires impliquent un transfert vers un pays tiers, SOGARIS veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme conforme au RGPD et soit assorti des garanties appropriées. Les informations correspondantes doivent être précisées après vérification des prestataires effectivement utilisés par le site.

10. Sécurité et confidentialité

SOGARIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles, et de prévenir notamment leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et aux traitements mis en œuvre.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer :

• un droit d’accès à ses données ;
• un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• un droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• un droit à la portabilité, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
• un droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

12. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact présent sur le site internet, en précisant l’objet de la demande et les informations permettant d’identifier le traitement concerné.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, SOGARIS pourra demander les informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles méconnaît la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser les services disponibles sur le site de la CNIL.

14. Mise à jour de la politique

SOGARIS peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

LIEN HYPERTEXTE

SOGARIS n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

SOGARIS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

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